Réglementation fiscale applicable aux bons d'achat dans l'UE

Différence entre les bons à usage unique et les bons à usages multiples

Le bon à usage unique est un bon pour lequel le lieu de la prestation et la taxe due pour la prestation sont déterminés au moment de l'émission du bon. Un bon à usage unique se caractérise donc par le fait que toutes les informations nécessaires au traitement fiscal de la prestation sous-jacente au bon sont déjà disponibles au moment de l'émission du bon. Dans le cas des bons à usage unique, l'imposition intervient donc dès l'émission du bon, car toutes les caractéristiques pertinentes pour l'imposition sont connues.

Un bon d'achat à usages multiples est donc un bon d'achat qui n'est pas un bon d'achat à usage unique. Lors de l'émission du bon d'achat, soit le lieu de la prestation n'est pas clair, soit la taxe due, et donc le taux d'imposition applicable, ne sont pas encore déterminés. C'est pourquoi ces bons ne sont imposés qu'au moment de leur utilisation.

Émettre tous les bons comme des bons multi-usages

e-guma est conçu de manière à ce que tous les bons soient traités comme des bons d'achat.

Afin que tous vos bons soient considérés comme des bons multi-usages et que la prestation ne soit imposable qu'au moment de l'utilisation, la phrase suivante doit être ajoutée à l'impression de tous les bons de prestation (par exemple, bons pour un brunch ou une nuitée) :   

Le bon cadeau peut également être validé pour d'autres services.

Grâce à cette mention, le service pour lequel le bon doit être comptabilisé n'est pas déterminé lors de l'émission et le bon est donc considéré comme un bon multi-usage. La dette fiscale ne naît donc qu'au moment de l'utilisation du bon. Il va de soi que le fournisseur doit effectivement proposer des alternatives au détenteur du bon s'il en fait la demande.